Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Contre la pénalisation de la prostitution
20 octobre 2017

Question Prioritaire de Constitutionnalité: Un parcours du combattant (1)

Question Prioritaire de Constitutionnalité: Un parcours du combattant (1)
Voici un message reçu de Pierre Peltier. J'ai obtenu quelques informations complémentaires concernant la procédure de QPC déposée par Me Nicolas Gardères. La première étape de la procédure est la transmission par le tribunal de police de la QPC à la Cour...
Publicité
Publicité
10 mai 2016

Une réponse informative du Sénat

Une réponse informative du Sénat
Le 22 avril j'ai écrit au Président de l'Assemblée Nationale et à celui du Sénat pour protester contre l'absentéisme des députés lors du vote de la loi scélérate du 6 avril. (Voyez mon billet du 23 avril). Vous trouverez ci-dessous une réponse du président...
13 avril 2014

Flicage et dénonciation par des pères-la-pudeur

Flicage et dénonciation par des pères-la-pudeur
Une plainte pour proxénétisme déposée contre un site de rencontres par internet AFP, 7 avril 2014 Une association a déposé plainte, vendredi 4 avril, pour "proxénétisme aggravé" contre sugardaddy.fr, un site qui met en relation des hommes "à l'aise dans...
16 décembre 2013

Inconstitutionnalité de la loi PéPro

Inconstitutionnalité de la loi PéPro
On m'a transmis cet avis juridique comme venant du site catalan La Clau, mais je ne l’ai pas retrouvé sur le site. Cette remarque démontre l'amateurisme de nos députés. Les conséquences juridiques de cette pénalisation en France ne sont pas envisagées...
Publicité
Publicité
Publicité
Contre la pénalisation de la prostitution
  • Il s'agit de réunir des ressources permettant de s’opposer à l'adoption définitive de la loi de pénalisation de la prostitution, d’en limiter les nuisances, de la ridiculiser (ainsi que ses souteneurs) et d’aider les futures victimes à se défendre.
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog
Archives
Publicité