Extraits de

http://sexe.blog.lemonde.fr/2013/10/31/penaliser-le-client-une-loi-liberticide/

une excellente synthèse par Frédéric Joignot. Les mises en gras sont de moi. Les mots en rouge sont mes commentaires

 

Six mois de prison, 7 500 euros d’amende, c’est la sanction que réclamaient encore fin septembre les députés socialistes Maud Olivier (Essonne) et Catherine Coutelle (Vienne) pour tout client «récidiviste » d’une prostituée adulte et consentante. Une activité, rappelons-le, légale en France, qui n’est pas prohibitionniste.

Ces dispositions faisaient partie de l’arsenal punitif de leur projet de loi qui entend « sanctionner le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir des relations de nature sexuelle d'une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération ».

Si ma maîtresse est fichée comme  prostituée par la police, je ne peux plus lui faire de cadeau !

Six mois de prison, c’est une sanction forte. C’est la peine à laquelle a été condamné le 7 octobre un habitant alcoolisé de La Flèche (Maine) après avoir gravement blessé de quatre coups de couteau un autre homme, puis avoir menacé une femme en lui mettant l’arme sous la gorge. C’est le tarif dont a écopé un ancien boxeur qui a roué de coups en juillet à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire) un voisin inconnu, lui causant plusieurs traumatismes crâniens.

Pourquoi infliger une peine aussi lourde - même si elle n'est que symbolique (sic ???)  - à un client payant les services offerts par une prostituée, sans montrer de violence, au cours d'une relation consentie par les deux, au cours d'une activité non réprimée par la loi ? Quel est le crime commis, méritant un tel châtiment – six mois de prison ?

STAGES DE MORALISATION

Au terme d’un débat rapide, le texte de Maud Olivier et Catherine Coutel  a reçu, sur le fond, le soutien du groupe socialiste de l’Assemblée nationale le mardi  1er octobre.  Le principe de la pénalisation des clients a été conservé : une surveillance est instituée, des amendes sont annoncées, une rééducation est prévue. La peine-phare, quant à elle – l’emprisonnement – a été retirée (des députés ont fait valoir qu’à une époque où les prisons sont surpeuplées et les peines de probation conseillées, aller remplir les cellules avec les (nombreux) clients des prostituées serait malvenu). C’est tout comme argument !

Quelles autres peines ont été retenues contre les nouveaux « criminels » ?  Une « infraction » est instituée, sanctionnée par une « contravention de 5e classe » (1 500 €). Cette somme double en cas de récidive : 3 000 €. Les clients arrêtés par la police se verront contraints à des « stages de sensibilisation » sur le modèle de ceux mis en place pour les chauffards et les fumeurs de cannabis. Il s’agit de « faire réfléchir les acheteurs (de rapports sexuels) sur les conséquences de leurs actes ». Bref, de moraliser leur sexualité (il sera intéressant de voir quels documents seront montrés pour insuffler cette rééducation).

Cela m’amusera d’y participer pour y foutre le bordel !

C'est une décision sans précédent en France, exceptionnelle en Europe – seule la Suède et la Norvège pénalisent le client –, initiée le 6 décembre 2011 par le vote PS-UMP unanime, d’une proposition de loi interdisant "le commerce des corps". Si l’adoption d’une telle loi passe, les conséquences seront immédiates. Pour commencer, comme le disent toutes les associations de terrain, la vie des personnes qui se prostituent se trouvera aussitôt rendue très difficile. La surveillance va redoubler, la suspicion se généraliser, la chasse au racolage  reprendre (la fameuse loi contre le "racolage passif" instituée par Nicolas Sarkozy vient pourtant d'être supprimée après 10 ans) - tandis qu'on va chercher à  arrêter les clients en flagrant délit.

CYBERPATROUILLEURS ET FLAGRANTS DÉLITS

Comment la police va-t-elle s’y prendre pour les traquer, ces clients ? Un des dirigeants d’une fondation abolitionniste, par ailleurs magistrat et auteur d’un livre sur la cybercriminalité, a donné des pistes intéressantes (sic !)  dans un entretien paru le 26 septembre dans le Nouvel Observateur. A la question : « Très concrètement, on fait comment pour courir après les clients ? », l’homme de loi répond : en se concentrant sur « leurs traces numériques », qu’elles soient « en ligne ou sur les portables ». Compris : on surveillera les ordinateurs, on écoutera les mobiles. Ensuite des «cyberpatrouilleurs » se lanceront sur des « cyberinvestigations ». Traduisons : les mouvements sur Internet des clients présumés seront poursuivis. Au final, on procédera à des "flagrants délits". Visualisons : des inspecteurs pénétreront de force dans les appartements de prostituées, se saisiront des fautifs jusque dans les voitures et les lieux isolés.

Voilà comme on se réveille dans un pays totalitaire !

Le magistrat ajoute que « les enquêteurs savent faire désormais » pour mener ces investigations. Ils sont même capables « d'infiltrer les sites de rencontres ». Cela va faire beaucoup de monde à contrôler : en 2012, 300 000 hommes cherchaient des contacts sur Meetic, 224 000 sur Grindr (gay), 120 000 sur Attractive World. Et le magistrat prévient : on arrive aujourd’hui à retrouver les clients par l’argent, en surveillant les paiements par carte bancaire.

Cet énorme travail de police, précise ce pénaliste, réclame des moyens : « au moins 200 millions d’euros par an ». Un investissement dans l’organisation du  rackett, destiné à rapporter à un Etat maquereau !

UNE DÉCISION ILLUSOIRE POUR LES POLICIERS

Que pense-t-on de ce projet de loi socialiste du côté des policiers, qui sont des bons connaisseurs du dossier des prostitutions - car il n' y pas, comme nous verrons, qu'une seule prostitution ? Dans Le Figaro du 2 octobre, Patrice Ribeiro, le secrétaire général de Synergie Officiers (CGC), s’inquiète :

 « Il est illusoire de penser que l'on asséchera la prostitution, le plus vieux métier du monde, en s'attaquant aux clients. » Il prévient : « On prend le problème à l'envers. » Selon lui, « il faut s'attaquer à la base du problème », c’est-à-dire aux « groupes criminels internationaux qui trafiquent les prostituées comme du bétail ». C’est sur cet objectif - prioritaire -  que les effectifs de police devraient se mobiliser, pas sur les clients non violents d'une passe consentie.

Oui, mais cela fait plaisir aux salopes de féministes de coincer des hommes.

Un gradé affirme encore qu’en pénalisant les clients, on devra fatalement s’en prendre aux prostituées indépendantes. Celles-ci, pour éviter d’être poursuivies et amendées, « se replieront dans des zones de non-droit où la police ne pourra pas entrer sans être repérée, comme le font les dealers dans les cités ».  Dans ces lieux de périphérie, elles seront fragilisées, susceptibles d’être violentées, vivant dans des conditions très dures.

En novembre,  trois cents prostituées manifestaient dans Paris en  criant :  « Clients pénalisés… Putes assassinées ». Discutant avec les passants, elles avançaient, comme les officiers de police, que punir le client n’aurait que des effets désastreux. Fragilisation, isolement, agressions, risques de santé publique, conditions de vie aggravées, infiltration par la mafia. Elles distribuaient un manifeste, signé par quelque 200 associations de prostituées à travers le monde, - ce n'est pas rien. On y lit : « Nous sommes unanimes à considérer que la pénalisation des clients ne fera pas disparaître la prostitution, mais accentuera la précarisation des prostituées en les forçant à davantage de clandestinité ».

On les entend peu, les personnes qui se prostituent. Des féministes, des ministres, des commissions, des fondations, des célébrités parlent à leur place, dénoncent la situation des femmes enrôlées dans des réseaux mafieux, les décrivent comme étant toutes des victimes ou des femmes (parfois des hommes) au bout du rouleau. Beaucoup affirment qu’elles et ils sont 5 % à choisir cette vie et, à 95 %, des personnes forcées par la misère ou par leurs proxénètes. Tous ces chiffres proviennent des rapports officiels ou policiers, qui ne recensent que les affaires criminelles. Le nombre de prostitué(e)s est estimé entre 30 000 et 50 000 en France. Un tiers passe par Internet. D'après le Syndicat du travail sexuel, il y aurait bien 10,000 indépendantes sur les réseaux d'escorts de la Toile, qui ne sont pas tous aux mains de proxénètes. Pour ces personnes, comme pour les "traditionnelles" de la rue et les occasionnelles, la prostitution est un métier choisi - éprouvant et rude parfois, dangereux à l'occasion, plaisant si le client est sympa, pas toujours aussi lucratif que prévu, mais choisi et non indigne. Elles parlent d’un « service sexuel » rendu, indispensable à toute société - un travail spécialisé fait par des sortes d'infirmières du plaisir, exerçant une forme de sexualité à part, non affective, reposant sur l’offre et la demande de jouissance, réconfortant les solitudes, assouvissant les éternelles envies de rencontre charnelle, compensant la misère érotique de certains, ou satisfaisant leurs fantasmes (rien à voir avec la « misère sexuelle » des professeurs de morale).

Sans tomber dans le cliché phallocratique du «plus vieux métier du monde» - la prostitution change et évolue sans cesse - , il faut rappeler que dans de nombreuses civilisations, avant l'ère chrétienne, en Mésopotamie, à Chypre, en Grèce dionysiaque, à Corinthe, en Afrique de l’Ouest, au Japon, en Inde, j’en oublie, les prostituées étaient tolérées sinon reconnues, dans certains pays elles vivaient dans les temples, qu'elles servaient tout en donnant des passes - elles étaient ainsi protégées, parfois sacralisées pour le plaisir qu'elles offraient. Dans l’Inde shivaïte tardive, jusqu’à l’arrivée des Anglais qui tentèrent de l'éradiquer, la caste des danseuses des temples, les « Devâ-devasi », pratiquaient une prostitution reconnue (et semble-t-il, raffinée : une légende indienne raconte que le Kâma-Sûtra fut écrit par un lettré shivaïte, Vâtsyâyana, qui essaya toutes les positions de l’ouvrage avec elles).

Ceci pour dire : la prostitution est ancienne, et n'a pas toujours été méprisée, ou jugée indigne. D'ailleurs, elle a même été  jugée autant inévitable qu'indispensable à la stabilité des familles - pour contenir l'adultère - et la pacification des désirs violents par les bons pères de l'Église, qui a longtemps géré des bordels.

La prostitution indépendante contemporaine, d'après plusieurs sociologues, se développe dans les grandes villes, répondant aux demandes des célibataires des classes moyennes des pays riches et émergés, posée sur le vaste maillage d'Internet (voir l'étude de l'indien-américain Sudhir Venkatesh : "Comment les nouvelles technologies changent la prostitution new-yorkaise" (2011), ici : 1-wired magazine). Bien sûr, elle ne doit pas faire oublier qu'elle est souvent la fille de la pauvreté, l'immigration et du chômage, ni servir de cache-sexe à la prostitution violente et des réseaux mafieux. C’est justement pour les combattre, et protéger la prostitution indépendante que plusieurs pays européens sont « réglementaristes » - la Suisse,  l'Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark - qui dédient des quartiers à une prostitution encadrée, lui reconnaissent un statut social et la protègent.

Quant aux associations de prostitué(e)s, la plupart sont partisanes d’une dépénalisation totale de la prostitution indépendante et de l'acceptation du "service sexuel" comme une activité reconnue et digne, au même titre que d’autres formes de "travail du sexe" : danseuses topless, strip-teaseuses, actrices du porno, etc. En France, elles réclament à travers le Syndicat du Travail Sexuel (Strass) "l’augmentation du minimum vieillesse pour les travailleur(SE)s du sexe qui ne touchent pas leurs retraites, le financement du projet de maisons de retraites pour ex-travailleur(SE)s du sexe de l’ANA (l'association "Avec Nos Ainées"), l’abrogation des lois qui pénalisent le travail sexuel et l’arrêt immédiat de la répression qui nous précarise toujours davantage."

 SAINT LOUIS TOLÉRAIT LA PROSTITUTION

Selon les manifestantes de Paris, en pénalisant les clients  en vue d'en finir avec la prostitution, les socialistes soutiennent aujourd'hui une position plus prohibitionniste qu’abolitionniste. C'est le problème. Car la prohibition de la prostitution, historiquement, a toujours mal tourné (comme toute prohibition dans les mœurs, qui génère à chaque fois des effet pervers contraires à l'intention initiale : voyez la prohibition de  l'alcool et du cannabis). Elle n’a jamais fait qu’aggraver les conditions de vie des prostituées, augmenter le nombre d'agressions, renforcer le proxénétisme - elle a gâché une vie plus pacifiée. En 1254 déjà, de retour de la septième croisade, Louis IX dit « Saint Louis »  décidait l'expulsion des « femmes publiques ». Aussitôt, les prostituées entrèrent en clandestinité, les clients les cherchèrent, des viols et des violences suivirent. Deux ans plus tard, en 1256, le roi révoquait son ordonnance, ce qui va faire jurisprudence dans la réglementation de la prostitution. Pragmatique, il autorisa les "ribaudes" sur les bords des Seine et aux abords des villes (d'où la rue du Tire-Vit près de l'ancienne porte Saint-Denis à Paris), ouvrit des maisons pour celles qui voulaient quitter le métier (une proposition qui devrait intéresser les socialistes), et, d'après les livres de compte royaux, paya quelque 10,000 prostituées afin qu'elles accompagnent la huitième croisade.

  INCOHÉRENCE LÉGALE

On peut s’interroger sur cette volonté de vouloir punir à tout prix le client.

C’est que le vrai pouvoir est aux mains des féministes idéologues (et borné(e)s) qui n’ont rien à envier aux talibans.

En effet, dans le droit commun français, il existe déjà plusieurs principes qui le pénalisent, s'il se montre non respectueux des lois : il n’a pas le droit de tenter d’obtenir un rapport sexuel par la menace ou la violence ; il lui est interdit de solliciter sexuellement des mineures et des personnes n’ayant pas toute faculté de consentement (handicapé, malade mental). De fait, il tombe déjà sous le coup de la loi s’il commet un acte répréhensible ou criminel avec une prostituée. Avec la nouvelle législation, il sera désormais puni pour un acte qui n'est toujours pas illégal : « Ce projet de loi est peu cohérent, écrit le philosophe Ruwen Ogien, puisqu'il laisse des personnes libres de vendre ce que personne n’aurait le droit d’acheter. Il est ensuite peu respectueux des droits fondamentaux, puisqu'il préconise l’usage de la menace et de la force contre des citoyens qui ne commettent aucun délit. »

Les responsables du Syndicat des travailleurs du sexe (Strass) rappellent  encore que pénaliser le client revient à « prohiber des contacts sexuels entre deux personnes majeures et libres ». Qu’il y ait rémunération ou non, font-ils remarquer, ne concerne que ces personnes. Pourquoi l’État et les policiers devraient-ils s'en mêler, dès lors que tous deux sont consentants ? D’où l'interrogation du syndicat sur les conséquences d'une telle juridiction quant aux libertés individuelles  : « Faudrait-il accorder aux forces de l’ordre le pouvoir de s’introduire dans des lieux privés, de violer l’intimité de toute personne suspectée de vouloir un contact sexuel moyennant rémunération ? Cela conduirait à contrôler la sexualité de tous. Le droit au respect de la vie privée de tous, tel que consacré par la Convention européenne des droits de l'homme, est pourtant un droit fondamental.»

  LES CINQ ARGUMENTS DES PROHIBITIONNISTES

Les prohibitionnistes et les abolitionnistes punitifs avancent encore plusieurs arguments difficilement recevables, même s'ils remuent les cœurs. En achetant un service sexuel, le client attenterait au principe de « non-commercialisation » du corps, protégé par le Code civil. Mais en fait, cet article du Code entend interdire la vente, l’achat et le trafic de tissus et d’organes détachés du corps humain, pas d’interdire la fellation, un massage érotique ou un acte sexuel payant - qui relèvent, pour les responsables du Syndicat du Travail Sexuel, de la libre disposition de son corps. La prostituée vend du temps et de la discrétion. Pas « son corps » !

Autre argument : le client pratiquerait une forme de mise en « esclavage » de la prostituée, et tomberait sous le coup des Conventions internationales de 1926 et 1956. Mais l’esclavage ne concerne que l’obtention d’un « droit de propriété » sur une personne, se manifestant par la vente ou l’achat de celle-ci en totalité, ce qui constitue le crime. Une prostituée non forcée, qui fait une passe d'une demi-heure avant d'aller chercher sa fille à l'école, qui paye ses impôts et la sécurité sociale, change de travail si elle le décide, n’est pas une esclave.

Nouvelle affirmation : le client d’une prostituée consentante commettrait un acte contraire à « la dignité de la personne humaine », et violerait l'article 16-1 du code. Il faut savoir que la prostitution indépendante et vaccinée n’a jamais été concernée par une condamnation pour «atteinte à la dignité» par des tiers – celle-ci n’a été retenue que dans le cas d’une affaire de « lancer de nain » par une sorte de canon. Il apparaît aussi difficile de comparer l'activité d'une prostituée avec la gestation pour autrui - le fait de porter l'enfant d'un autre contre rétribution -  interdite en France.

Un autre thème prohibitionniste récurrent : la pénalisation des clients en Suède et en Norvège montrerait qu’elle a permis d’en finir avec la prostitution - de la tarir. Or, de nombreuses études révèlent que la prostitution s’est déplacée sur les bateaux reliant la Suède au Danemark - avec la participation active de la mafia, russe notamment (voir ici : l'analyse de la sociologue Marie-Elisabeth Handman (EHESS) : http://www.atlantico.fr/decryptage/prostitutio-experience-suedoise-penalisation-clients-marie-elisabeth-handman-400900.html?page=0,1).  Par ailleurs, si les marcheuses de la rue ont disparu, ou se cachent pour pratiquer, beaucoup d'indépendantes exercent aujourd'hui via Internet. Le Danemark, qui a choisi la dépénalisation  et la réglementation - les clients préfèrent des prostituées libres, socialisées et vaccinées - a récemment fait paraître un document public où les responsables défendent leur choix face aux Suédois (voir ici la presse danoise : copenhague-renonce-a-interdire-la-prostitution : http://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/2012/11/27/copenhague-renonce-a-interdire-la-prostitution et ici un étude sur la situation en Norvège : un-rapport-critique-la-loi-sur-la-penalisation-de-la-prostitution-en-norvege : http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/06/25/un-rapport-critique-la-loi-sur-la-penalisation-de-la-prostitution-en-norvege_1724344_3224.html )

Quant à l’argument qu’une relation sexuelle payante est moralement répréhensible et inférieure à une relation sexuelle gratuite, nous entrons là dans le domaine hautement discuté des considérations éthiques. Qui pourrait prétendre définir le seul rapport sexuel juste et authentique, imposer à tous ce qui serait « la vie bonne » et le véritable amour dans une société démocratique pluraliste, où les conceptions du bien et du juste sont nombreuses et discutées ? Si toute rencontre suspectée de vénalité est condamnable, faut-t-il envoyer la police interdire un possible "mariage d'argent", surveiller les amours entre les riches et les pauvres, inspecter les hommes qui payent à dîner à des femmes ou les entretiennent (ou l'inverse), arrêter tous les supposés gigolos ou les croqueuses de diamants ?

Autre questionnement, à rebours : on ne rencontrerait donc aucune violence et aucun manque de respect au sein des couples mariés officiellement ? Il n'y aurait que des relations d'exploitation et d'irrespect avec une prostituée ou une personne qu'on soutient financièrement, jamais un rapport consenti, pacifique, où chacun trouve un avantage ? Ne faut-il pas des preuves fortes et établies, dans un monde libre, pour pouvoir récuser le choix personnel et le consentement individuel d'une prostituée indépendante - et de quiconque ?

Enfin, les prohibitionnistes avancent qu’un client ne pourra jamais savoir si la prostituée qu’il paye n’est pas asservie dans un réseau mafieux, forcée à vendre ses charmes, ou réduite à cette extrémité par la misère. Il ignorera qu’il participe à une exploitation violente, ou encore profite d’un désespoir social (ou  fera semblant de l’ignorer). Mais c’est là considérer la prostitution comme étant toujours univoque : toujours pratiquée par des victimes obligées ou des personnes au bout du rouleau. Un rapport récent de l’Inspection générale des affaires sociales, très complet, relativise cette vision, montrant qu’il existe plusieurs formes d’amour vénal : prostituées de rue, de bars, habituées d’hommes mariés, réseaux proxénètes et mafieux, escorts indépendantes,  etc.  Ce rapport précise encore que « les seules données disponibles » dont dispose le gouvernement concernent « la seule prostitution de rue », et qu’elles « ne saurai(en)t être extrapolé(es) » à l'ensemble des prostituées. Il ajoute que « la commission a relevé des degrés très variables dans la contrainte ou au contraire dans la liberté », précisant que le libre choix s’y exerçait – c’est pourquoi il préférait utiliser le terme « personnes qui se prostituent » plutôt que le méprisant  « personnes prostituées ».

Toutes ces critiques et ces questionnements poussent à se demander très sérieusement si nous ne sommes pas en face d’un projet de loi à la fois inutile et liberticide, qui contribue à aggraver le mépris et l'intolérance avec lesquels nos sociétés traitent les personnes qui se prostituent.

Inutile ? ne pas oublier le rackett des citoyens envisagé.