10 mai 2016
Une réponse informative du Sénat
Le 22 avril j'ai écrit au Président de l'Assemblée Nationale et à celui du Sénat pour protester contre l'absentéisme des députés lors du vote de la loi scélérate du 6 avril. (Voyez mon billet du 23 avril).
Vous trouverez ci-dessous une réponse du président du Sénat. Elle ouvre la possibilité de recours par une Question Prioritaire de Constitutionnalité.
Merci aux juristes qui lisent ce blog de m'éclairer, éventuellement d'agir. Comment?
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