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Contre la pénalisation de la prostitution
9 juillet 2014

Bonne nouvelle du Sénat !

Senat  Reuters, le 9 juillet : La commission spéciale du Sénat chargée d'examiner une proposition de loi de lutte contre la prostitution a supprimé la pénalisation des clients, la mesure phare du texte voté par l'Assemblée nationale fin 2013. Les députés avaient adopté le 4 décembre dernier par 268 voix contre 138 ce texte socialiste qui avait divisé tous les groupes. Il prévoit d'infliger une amende de 1.500 euros aux clients de prostituées, ce qui placerait la France dans les pas de la Suède ou de la Norvège, pays précurseurs en la matière.

Mais contre l'avis du rapporteur, Michèle Meunier (PS),la commission spéciale du Sénat s'est prononcée mercredi, à l'issue de cinq mois de travaux, contre cette mesure.

Son rapport en 2 volumes est en ligne (je n'ai pas eu le temps de le lire; je ferai mes commentaires ultérieurement).

http://www.senat.fr/rap/l13-697-1/l13-697-1.html

http://www.senat.fr/rap/l13-697-2/l13-697-2.html

 

La commission spéciale "a confirmé l’abrogation du délit de racolage et s’est prononcée contre la pénalisation des clients", précise-t-elle dans un communiqué. Elle a considéré qu’il existait un "risque réel que l’incrimination des clients ne place les personnes prostituées dans un isolement plus grand et, par conséquent, dans des conditions plus dangereuses", tout en "ne contribuant pas de manière significative" à la lutte contre les réseaux de traite des êtres humains et de proxénétisme.

---

C'est inattendu au vu du rapport que j'ai commenté dans mon précédent message.

Ce n'est pas encore le rejet par le Sénat, mais c'est encourageant! Je ne pense pas que les stupides "Femen" influeront beaucoup sur les décisions finales. Celles-ci restent malheureusement aux mains de l'Assemblée Nationale. 

Merci à celles et ceux qui ont voté contre la loi scélérate.

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Contre la pénalisation de la prostitution
  • Il s'agit de réunir des ressources permettant de s’opposer à l'adoption définitive de la loi de pénalisation de la prostitution, d’en limiter les nuisances, de la ridiculiser (ainsi que ses souteneurs) et d’aider les futures victimes à se défendre.
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