22 novembre 2017

Comment faire annuler la pénalisation ?

              Les citoyens attachés aux libertés peuvent remercier chaleureusement Jean Gouyot, pénaliste de par son cursus, pour ses démarches actives auprès d'avocats et de politiques visant à faire annuler par le Conseil Constitutionnel la loi scélérate. Il vient d'ouvrir un blog intitulé  Droit et Morale : http://droitetmorale.over-blog.com Il m'a communiqué un grand nombre de lettres, envoyées et reçues, et de références, qui témoignent de son action inlassable. J'en extrais... [Lire la suite]
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20 octobre 2017

Question Prioritaire de Constitutionnalité: Un parcours du combattant (1)

    Voici un message reçu de Pierre Peltier. J'ai obtenu quelques informations complémentaires concernant la procédure de QPC déposée par Me Nicolas Gardères. La première étape de la procédure est la transmission par le tribunal de police de la QPC à la Cour de cassation. Il se trouve qu'en l'occurrence le tribunal de police de Paris a refusé de transmettre cette QPC à la Cour de cassation au motif que les questions soulevées avaient déjà été résolues par l'Assemblée nationale. Il s'agit bien entendu d'un point de vue... [Lire la suite]
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10 mai 2016

Une réponse informative du Sénat

 Le 22 avril j'ai écrit au Président de l'Assemblée Nationale et à celui du Sénat pour protester contre l'absentéisme des députés lors du vote de la loi scélérate du 6 avril. (Voyez mon billet du 23 avril). Vous trouverez ci-dessous une réponse du président du Sénat. Elle ouvre la possibilité de recours par une Question Prioritaire de Constitutionnalité. Merci aux juristes qui lisent ce blog de m'éclairer, éventuellement d'agir. Comment?    
19 juin 2015

Assemblée Nationale : Féministes bornées et faux-culs!

       L'Assemblée nationale a rétabli le 12 juin 2015 la pénalisation des clients de prostituées, en adoptant en deuxième lecture la proposition de loi renforçant la lutte contre la prostitution, dont le gouvernement souhaite une mise en oeuvre rapide. (Loi racketteuse !) Ce texte supprime par ailleurs le délit de racolage passif, institué en 2003, dénoncé depuis par toutes les associations sur le terrain, et perçu par les socialistes comme "inutile et inutilement stigmatisant" pour les prostituées. (Pourquoi... [Lire la suite]