Les citoyens attachés aux libertés peuvent remercier chaleureusement Jean Gouyot , pénaliste de par son cursus, pour ses démarches actives auprès d'avocats et de politiques visant à faire annuler par le Conseil Constitutionnel la loi scélérate. Il vient...

Voici un message reçu de Pierre Peltier. J'ai obtenu quelques informations complémentaires concernant la procédure de QPC déposée par Me Nicolas Gardères. La première étape de la procédure est la transmission par le tribunal de police de la QPC à la Cour...

Le 22 avril j'ai écrit au Président de l'Assemblée Nationale et à celui du Sénat pour protester contre l'absentéisme des députés lors du vote de la loi scélérate du 6 avril. (Voyez mon billet du 23 avril). Vous trouverez ci-dessous une réponse du président...

L'Assemblée nationale a rétabli le 12 juin 2015 la pénalisation des clients de prostituées, en adoptant en deuxième lecture la proposition de loi renforçant la lutte contre la prostitution, dont le gouvernement souhaite une mise en oeuvre rapide . (Loi...