ConseilConstitutionnel

Le Parisien de ce jour nous informe qu’un client d'une prostituée a été interpellé au bois de Boulogne et condamné à payer une amende de 250 €. Il a décidé de faire appel à un avocat (Nicolas Gardères) et de déposer une QPC, une Question Prioritaire de Constitutionnalité.

Les faits ne seraient pas récents, ils remonteraient à l'automne dernier (2016), mais la presse n'en a pas parlé jusqu'à aujourd'hui !  (Nous avons l'habitude de leurs manipulations, ce qu'ils appellent "des précautions avec la vérité". Voir l'excellent magazine en ligne Causeur.fr à ce sujet).

J'ignore où en est la procédure et quels arguments ont été avancés pour contester la constitutionnalité de la loi. J’espère en tout cas que l’issue sera favorable au plaignant.

Je répercuterai toute information pertinente à ce sujet.

Merci à Pierre Peltier pour cette information.